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Conditions générales de vente

Conditions de ventes

Conditions générales de vente

•Introduction
•Passer une commande
•Informations produits
•Prix
•Disponibilité
•Mode de livraison
•Paiement sécurisé
•Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
•Retour
•Garanties et services après-vente (SAV)
•Litige et responsabilité
•Commentaire, critique, communication
•Propriété Intellectuelle
•Archivage

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site SCUBA.LI (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand SCUBA.LI appartenant à la société Septaberg Sarl, dont le siège est situé au BP 85 - LU-8501 Rédange et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro R.C. B75993 (ci-après désignée "SCUBA.LI"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SCUBA.LI peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site SCUBA.LI (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.SCUBA.LI 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : scuba@scuba.li
- par téléphone au 00 352 266 211 52 (tarif européen de votre opérateur)
- par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : SCUBA.LI, chez Septaberg Sarl - Service Client - BP 85 - LU-8501 Rédange - fax N°00 352 246 116 38. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- valider le mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SCUBA.LI.

3. Informations produits
SCUBA.LI apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous contacter afin de trouver la solution la plus avantageuse pour vous. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous annulerons les produits commandés non disponibles et procéderons à la livraison des articles disponibles.

6. Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés dans l’Union Européenne. Les frais indiqués concernent les livraisons dans l’Union Européenne.
Pour une livraison dans les autres pays ou régions, nous établirons avec l’Utilisateur le meilleur tarif de transport. En cas de demande spéciale ou de doute, n’hésitez pas à nous contacter. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Cette adresse peut être une adresse privée ou une adresse professionnelle.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée lors de la procedure de commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

SCUBA.LI vous propose le mode de livraison suivant:

La livraison Express par Chronopost (6 à 10 jours ouvres)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 6 à 10 jours ouvres grâce à Chronopost. Les colis sont assurés et livrés avec suivi. En cas de non-présentation, le livreur laisse ses coordonnés pour fixer une date de relivraison. Chronopost offre un service très fiable et professionnel. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

A savoir: SCUBA.LI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l’adresse suivante:
SCUBA.LI c/o Septaberg Sarl - Service Client - BP 85 - LU-8501 Redange – Luxembourg, Europe
- par fax (00 352 246 116 38)
- par email scuba@scuba.li

7. Paiement sécurisé
SCUBA.LI met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Réglement par virement: une fois cette option choisie lors de la commande,
vous devez effectuer un virement bancaire sur les comptes suivants :
-virement sur compte en France:
CIC en France
B.I.C.: CMCIFRPP - IBAN: FR76 3008 7335 5500 0200 4320 165
CIC - CAE BAR LE DUC - 2 RUE DU GUE - FR-55001 Bar Le Duc
- virement sur compte au Luxembourg:
BGL BNP PARIBAS au Luxembourg
BGL BNP PARIBAS Luxembourg - 50 av. JF Kennedy -  LU-2951 Luxembourg
B.I.C.:  BGLLLULL   -    IBAN: LU42 0030 4504 6834 0000

en indiquant votre numéro de commande et votre nom. Dès réception du virement, votre commande est livrée.

Réglement par Paypal: le règlement s’effectue lors de votre commande dans l’étape du réglement. Il est nécessaire de posséder un compte Paypal ou d’en ouvrir un, au moment d’effectuer le réglement. Le debit de votre compte a lieu a la finalisation de votre commande

Réglement par CB / Carte Bancaire: le règlement s’effectue lors de votre commande dans l’étape du réglement (interface Skrill / Moneybooker). Le debit de votre compte a lieu a la finalisation de votre commande

Réglement par chèque tiré sur banque en France metropolitaine: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d’identité, votre chèque libellé à l’ordre de Septaberg Sarl à l’adresse Septaberg Sarl - Service Client - BP 85 - LU-8501 Redange – Luxembourg, Europe. A réception de votre chèque, il faut tenir compte d’un délai de 14 jours ouvrés pour vérification par notre banque. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 500,00 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.


A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que SCUBA.LI vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou mobile où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
SCUBA.LI vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la loi), pour exercer votre droit de rétractation concernant un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de reception de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Si le delai pour exercer votre droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour ferie ou chome, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (c’est a dire prix du produit et frais d’envoi initiaux). En cas d’exercise du droit de retractation, vous devrez renvoyer le produit dans un etat propre à l’adresse suivante Septaberg Sarl - Service Client - Kierchewee 5 - LU-8560 Roodt – Luxembourg.
Nous vous conseillons de renvoyer les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin de faciliter et accelérer le traitement de votre demande. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement, SCUBA.LI vous rembourse par virement bancaire. SCUBA.LI s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, SCUBA.LI fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.

9. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse suivante Septaberg Sarl - Service Client - Kierchewee 5 - LU-8560 Roodt – Luxembourg.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l’appareil au SAV de la société SCUBA.LI.

10. Garanties et services après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse suivante Septaberg Sarl - Service Client - Kierchewee 5 - LU-8560 Roodt – Luxembourg. .
SCUBA.LI s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles. Quelque soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de livraison initial (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
Les garanties constructeur des produits SCUBA.LI ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (joints, étoupe, ...),
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par SCUBA.LI
- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, ...)



11. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit Luxembourgeois.

SCUBA.LI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. SCUBA.LI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances étudiées pour des usages professionnels, ils peuvent aussi être utilisés par des particuliers formés d’une manière adéquate à leur utilisation dans des centres compétents en la matière.

12. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de SCUBA.LI sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) SCUBA.LI se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

13.Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site SCUBA.LI (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de SCUBA.LI, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de SCUBA.LI.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
SCUBA.LI ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
SCUBA.LI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

13.Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse scuba@scuba.li ou par courrier postal à Scuba.li c/o Septaberg - BP85 - LU-8501 Redange - Luxembourg.